Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n o 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bmax.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi.

Propriétaire

Ce site est édité par Bmax Holding S.àr.l. (ci-après « Bmax »).

Numéro de téléphone : +33 (0)5 34 61 16 60

Courriel : contact@bmax.com

Numéro d'identification TVA : LU 25552405
 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Kevin Kennedy

Directeur général France

Jean-Charles Boutin 

Responsable de la publication

Morgane Tourmazet

Hébergeur

OVH

Registre du commerce et des sociétés de Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : +33 899 498 765 +33 899 498 765

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site bmax.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites... Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bmax.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bmax, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site bmax.com peut être modifié à tout moment. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site bmax.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Bmax s'efforce de fournir sur le site bmax.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site bmax.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bmax.com ne sont pas exhaustifs. Elles sont susceptibles d'évoluer depuis leur publication.

Limitations contractuelles sur les donnés techniques

Bmax ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bmax est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bmax.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation des responsabilités

Bmax ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site bmax.com.

Bmax ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site bmax.com.

Bmax se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l'utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bmax se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site bmax.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bmax.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Bmax ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bmax.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bmax.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée de la copie d'un titre d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bmax.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bmax et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bmax.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site bmax.com contient un certain nombre d’hyperliens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bmax. Cependant, Bmax n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités de cette manière et ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable.

La navigation sur le site bmax.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’identifie pas l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la manière dont un ordinateur navigue sur un site. Les données obtenues de cette manière ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures d’audience.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bmax.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Utilisateur d’Internet se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : informations permettant, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).